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Règlement crypto ⚡ CFTC : trusts visent les dérivés US12 min de lecture2 458 mots

Règlement crypto ⚡ CFTC : trusts visent les dérivés US

Découvrez comment la CFTC encadre le règlement crypto des dérivés américains via les trust companies : opportunités, limites juridiques et risques à connaître.

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Règlement crypto ⚡ CFTC : trusts visent les dérivés US

Les sociétés de trust crypto peuvent-elles régler les dérivés américains ?

Le règlement des contrats dérivés est un sujet peu médiatisé, mais il joue un rôle décisif dans le fonctionnement des marchés. Chaque jour, les chambres de compensation calculent les gains et les pertes des intervenants, puis organisent les transferts nécessaires. Aux États-Unis, ces flux représentent des montants très élevés. Jusqu'ici, les règles de la CFTC cantonnaient le rôle de banque de règlement aux banques. Une décision récente ouvre toutefois une porte aux sociétés de trust, y compris à plusieurs acteurs liés au secteur crypto.

Attention : ce n'est ni une réforme générale, ni une validation définitive. La CFTC a accordé une tolérance réglementaire, assortie de conditions, et révocable. Autrement dit, il y a bien une opportunité commerciale, mais sa durée dépend encore de choix réglementaires et politiques. Pour comprendre ce que cela implique, il faut regarder quels flux sont concernés, ce que permet (ou non) le statut de trust, pourquoi les banques contestent l'évolution et ce que dit le cadre juridique.

Comment la CFTC a-t-elle ouvert le règlement aux sociétés de trust ?

Le 5 novembre, la division de la compensation et du risque de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a accordé une lettre de non-action à la chambre de compensation Nodal Clear. Concrètement, la décision autorise les chambres de compensation à utiliser des sociétés de trust pour effectuer les règlements quotidiens avec leurs membres, à condition de respecter certains critères.

Jusqu'alors, il y avait une tension entre deux blocs de règles. D'un côté, le droit fédéral relatif aux matières premières permet que les fonds des clients soient détenus auprès d'une banque ou d'une société de trust. De l'autre, le règlement 39.14 de la CFTC définissait les banques de règlement de manière plus restrictive. Résultat : dans la pratique, le recours aux sociétés de trust pour les transferts quotidiens liés à la compensation restait limité.

Une lettre de non-action n'est pas une nouvelle règle

Le point juridique est central. La CFTC n'a pas modifié son règlement. Son personnel a indiqué qu'il ne recommanderait pas de poursuites contre les chambres de compensation qui feraient appel à une société de trust conforme aux critères requis. Parmi ces critères figurent notamment l'évaluation et le suivi appliqués aux banques de règlement traditionnelles.

Une lettre de non-action donne donc une marge de manœuvre opérationnelle, mais elle ne change pas le texte réglementaire. Elle ne crée pas non plus un droit automatique pour toutes les sociétés de trust : les chambres de compensation doivent continuer à vérifier la solidité de chaque prestataire, ses procédures et sa capacité à exécuter le règlement.

La demande de Nodal Clear, déposée le 29 octobre, a servi de déclencheur. La chambre avait déjà annoncé un partenariat avec Coinbase en 2025 pour intégrer l'USDC aux marchés américains de contrats à terme. Dans ce dispositif, Coinbase Custody Trust était attendu pour assurer le règlement quotidien. Autrement dit, l'autorisation répond à un besoin concret, pas seulement à une projection.

Ce qui est réglé - et ce qui ne l'est pas

Le règlement quotidien vise les transferts entre membres de la compensation, afin de couvrir les gains et les pertes. Cela ne concerne pas les frais facturés par les banques, et cela ne revient pas non plus à transférer automatiquement l'ensemble de l'activité bancaire vers des acteurs crypto. Les fonds et les obligations restent encadrés par les règles propres aux marchés concernés.

Pour une chambre de compensation, l'intérêt immédiat est d'élargir la liste des prestataires capables d'assurer le règlement. Pour une société de trust, c'est potentiellement un accès à une fonction financière institutionnelle. Mais l'ouverture ne veut pas dire que n'importe quelle entreprise crypto peut entrer dans le dispositif : le statut, la conformité et la capacité de contrôle restent déterminants.

Pourquoi ce marché intéresse-t-il les acteurs crypto ?

Le volume donne une bonne idée de l'enjeu, même s'il ne dit pas grand-chose sur la rentabilité. D'après des documents réglementaires, CME Group a transféré en moyenne 8,7 milliards de dollars par jour ouvré via ses systèmes de compensation au premier semestre 2026, contre 6,7 milliards par jour en 2025. Ces montants renvoient aux flux mobilisés pour régler les gains et les pertes, et non aux revenus que facturent les banques ou les prestataires.

C'est important : un gros volume quotidien ne signifie pas automatiquement de grosses marges, ni un accès facile pour de nouveaux entrants. Ce que ça mesure surtout, c'est l'ampleur de l'infrastructure concernée et la nécessité qu'elle soit fiable. Un prestataire doit pouvoir traiter les mouvements attendus, assurer la continuité du service et respecter les exigences de contrôle fixées par la chambre de compensation.

Une extension logique des services institutionnels

Plusieurs entreprises crypto cherchent à regrouper des fonctions qui étaient auparavant réparties entre plusieurs intermédiaires : conservation, gestion de garanties, financement, négociation et règlement. BitGo a par exemple lancé sa division Global Markets le 4 novembre, avec une offre qui regroupe ces briques. Pour certains clients institutionnels, le rapprochement peut réduire des frictions opérationnelles. Mais il concentre aussi davantage de responsabilités chez un seul prestataire.

Coinbase illustre aussi une nuance utile : Coinbase Custody Trust et Coinbase National Trust Company sont deux entités distinctes. La seconde a vu sa charte nationale de trust bancaire prendre effet le 6 novembre et peut fournir des services de conservation d'actifs numériques sous supervision fédérale. Il ne faut donc pas les confondre avec l'entité attendue pour le partenariat de règlement de Nodal Clear.

D'autres acteurs, dont Circle, Ripple, Crypto.com et Bridge (propriété de Stripe), ont aussi obtenu des approbations de trust bancaire national auprès de l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC). Ces statuts renforcent leur présence dans des services financiers réglementés, sans pour autant les rendre automatiquement équivalents à des banques commerciales sur toutes les activités.

L'avantage ne se résume pas à la blockchain

La technologie peut aider pour la gestion de garanties ou l'intégration de monnaies comme l'USDC. Mais, dans le règlement des dérivés, l'enjeu numéro un est ailleurs : la capacité à tenir ses engagements quand le marché devient stressé. La chambre de compensation doit pouvoir compter sur des fonds disponibles, des procédures testées et une supervision cohérente.

Pour les acteurs crypto, le fait de pouvoir servir ce segment peut diversifier les sources de revenus et renforcer les relations avec des institutions. Pour les clients, cela peut aussi ajouter un prestataire ou une brique d'infrastructure supplémentaire. Dans les faits, le bénéfice dépendra surtout des coûts, de la résilience et de la qualité opérationnelle - pas seulement du fait que le prestataire soit « spécialisé » dans les actifs numériques.

Pourquoi les banques contestent-elles cette évolution ?

Les banques traditionnelles ne contestent pas seulement l'arrivée de nouveaux acteurs. Leur argument porte aussi sur l'équilibre des obligations réglementaires. En octobre, l'Independent Community Bankers of America a poursuivi l'OCC. L'organisation estime que les règles relatives aux chartes nationales de trust pourraient permettre à des entreprises crypto d'exercer certaines activités proches de celles des banques, sans supporter l'ensemble des exigences imposées aux établissements conventionnels.

Le désaccord porte donc sur la frontière entre une société spécialisée et une banque. Une société de trust peut détenir ou administrer certains actifs et fournir des services dans un cadre spécifique. Une banque commerciale assume, elle, un ensemble plus large de fonctions et de contraintes. Les noms se ressemblent parfois, mais les droits et les obligations ne sont pas forcément identiques.

Une concurrence sur certaines fonctions, pas une substitution totale

La décision de la CFTC ne retire pas le rôle des banques. Elle permet simplement aux chambres de compensation d'envisager une autre catégorie de prestataire si les conditions sont remplies. Cody Carbone, directeur général de The Digital Chamber, estime d'ailleurs que cette évolution ne met pas les sociétés de trust dans une meilleure ou une moins bonne position que les banques : elle élargit les options.

Cette lecture tient la route côté opérationnel, mais elle ne tranche pas automatiquement la question concurrentielle. Si les obligations imposées aux sociétés de trust sont plus légères, elles peuvent proposer certains services à moindre coût. Si, au contraire, les exigences sont suffisamment strictes, l'écart de coût diminue tout en conservant l'intérêt de diversifier les prestataires. En clair : il faut comparer les obligations réelles, pas seulement les statuts.

Le risque systémique impose une comparaison sérieuse

Le règlement des dérivés est une fonction sensible : un retard ou une défaillance peut se propager entre membres du marché. Du coup, le bon critère n'est ni l'origine crypto d'un prestataire, ni son statut bancaire pris isolément. Il faut regarder la liquidité disponible, les contrôles internes, la gestion des incidents, la ségrégation des actifs et la capacité à fonctionner en période de stress.

Pour une chambre de compensation, ajouter un prestataire peut réduire la dépendance à un petit nombre d'intermédiaires. Mais multiplier les systèmes et les interfaces augmente aussi les points de défaillance et alourdit la surveillance. La diversification ne vaut la peine que si elle améliore réellement la résilience, sans rendre le dispositif plus difficile à contrôler.

Pour l'Europe, la prudence reste de mise. Les cadres de supervision et les fonctions des établissements ne sont pas identiques à ceux des États-Unis. Pour un acteur français ou européen, l'annonce américaine doit donc être lue comme un signal d'évolution institutionnelle, pas comme une autorisation « transposable » telle quelle dans l'Union européenne. Une décision d'investissement doit se fonder sur le cadre applicable dans chaque juridiction et pour chaque activité.

Cette ouverture réglementaire peut-elle durer ?

À court terme, la lettre de non-action permet d'expérimenter des arrangements concrets. À long terme, elle laisse une incertitude qu'aucun simple contrat commercial ne pourrait lever. Le personnel de la CFTC peut retirer sa position, et le texte réglementaire reste inchangé. En pratique, une nouvelle direction pourrait donc rouvrir le dossier ou choisir une autre approche.

Jordan Yeagley, associé chez Buchanan Ingersoll & Rooney, a notamment souligné qu'un changement de direction pourrait conduire au retrait de la lettre. Selon lui, une action plus formelle de la Commission, par exemple une modification du règlement, serait nécessaire pour réduire ce risque. Une réforme formelle prend généralement plus de temps, car elle implique une procédure publique et une consultation - mais elle apporte un fondement plus stable qu'une tolérance administrative.

Une période politique déterminante

La CFTC se trouve dans une configuration institutionnelle particulière. Son président, Michael Selig, est le seul commissaire en poste, alors que la loi prévoit cinq sièges. Il dirige l'agence depuis décembre 2025. Les sièges vacants comptent, car la composition de la Commission peut peser sur les priorités et sur la façon dont elle traite les marchés liés aux actifs numériques.

Les élections américaines du 3 novembre ont aussi fait bouger le contexte : les démocrates ont remporté le contrôle des deux chambres du Congrès, selon les informations relayées dans la source. Le nouveau Congrès, qui prend ses fonctions en janvier, peut renforcer le contrôle parlementaire de l'agenda de la CFTC. Au Sénat, la confirmation des candidats aux sièges vacants joue aussi un rôle, et les commissions de l'agriculture à la Chambre comme au Sénat surveillent l'agence.

Ces éléments ne prédisent pas à eux seuls une annulation ou une consolidation immédiate de la mesure. Ils indiquent surtout que la décision dépend d'un environnement institutionnel encore instable. Pour les entreprises, l'incertitude politique devient donc un paramètre de planification : il vaut mieux prévoir plusieurs scénarios, plutôt que de considérer l'ouverture comme acquise pour plusieurs années.

Comment évaluer le risque avant d'investir ?

Une entreprise qui envisage de fournir un service de règlement, ou de l'intégrer à son offre, peut structurer son analyse autour de quatre questions :

  • Base juridique : le service repose-t-il sur une règle formelle, une autorisation individuelle ou une lettre de non-action révocable ?
  • Conditions d'accès : quelles exigences d'évaluation, de surveillance et de conformité la chambre de compensation impose-t-elle ?
  • Continuité opérationnelle : que se passe-t-il si le prestataire (ou le cadre réglementaire) devient indisponible ?
  • Économie réelle : les coûts de conformité, d'intégration et de contrôle restent-ils cohérents avec les revenus possibles ?

Cette approche évite de confondre taille du marché et rentabilité. Elle aide aussi à prévoir un plan de repli, notamment si la lettre de non-action évolue. Dans un secteur aussi critique, la valeur d'un accès réglementaire dépend autant de sa durée que de la capacité à continuer à assurer le règlement sans interruption lorsque les règles ou le marché changent.

Conclusion : une ouverture réelle, mais encore réversible

La décision de la CFTC constitue une avancée concrète pour des sociétés de trust réglementées qui veulent participer au règlement des dérivés américains. Elle résout une incohérence entre les règles applicables aux fonds des clients et la définition des banques de règlement, tout en ouvrant aux chambres de compensation la possibilité d'élargir leurs choix de prestataires.

Reste que l'ouverture n'est pas « verrouillée ». Une lettre de non-action ne change pas le règlement et peut être retirée. Les volumes observés montrent l'importance de l'activité, pas une rentabilité garantie pour un nouvel entrant. Pour les acteurs institutionnels, l'attitude la plus raisonnable consiste à suivre l'évolution juridique, à vérifier les contrôles opérationnels et à préparer un scénario de repli. Dans ce secteur, la confiance se construit moins sur une annonce que sur la capacité à assurer le règlement, même quand les règles ou le marché évoluent.

Questions frequentes

C’est une entité réglementée disposant d’un statut de trust, qui peut fournir certains services financiers, notamment liés à la conservation ou à l’administration d’actifs. Ses pouvoirs ne sont pas automatiquement ceux d’une banque commerciale. Le détail dépend de sa charte et des règles applicables.
Elle permet aux chambres de compensation d’utiliser des sociétés de trust pour leurs règlements quotidiens, si celles-ci répondent aux conditions d’évaluation et de surveillance prévues. La CFTC n’a pas modifié son règlement : son personnel a accordé une lettre de non-action, qui peut être retirée.
Pas sur la base de cette décision. Les banques restent des prestataires possibles et conservent leur rôle. L’ouverture ajoute une option pour les chambres de compensation, sous réserve de la conformité et des capacités opérationnelles de chaque société de trust.
Non. Les 8,7 milliards de dollars quotidiens attribués à CME Group au premier semestre 2026 correspondent aux flux de règlement des gains et pertes entre membres. Ce chiffre illustre l’échelle de l’infrastructure, mais ne mesure ni les frais perçus ni les revenus accessibles à un prestataire.

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