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🚀 Rendement des stablecoins : régulation peu probable14 min de lecture2 700 mots

🚀 Rendement des stablecoins : régulation peu probable

Découvrez l’analyse TD Cowen : 10% pour une interdiction du rendement des stablecoins. Impact loi GENIUS, banques et crypto, pour plateformes et investisseurs.

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🚀 Rendement des stablecoins : régulation peu probable

Rendement des stablecoins : les banques peuvent-elles faire interdire les récompenses ?

Les plateformes crypto peuvent-elles rémunérer les utilisateurs qui conservent des stablecoins indexés sur le dollar ? La question sonne technique. En réalité, elle touche un nœud de concurrence entre banques et acteurs crypto : qui capte les dépôts, qui finance ensuite l'économie locale, et comment les marchés numériques gèrent leurs liquidités.

Après les élections de mi-mandat évoquées dans une note politique de TD Cowen, les banques devraient repartir au front contre ces rendements. Jaret Seiberg, analyste chez TD Cowen, estime toutefois à seulement 10 % les chances que le Congrès adopte une interdiction dans les deux prochaines années. Ce pourcentage n'annonce pas un résultat : c'est une lecture politique, appuyée sur les rapports de force et les obstacles législatifs.

Pour voir ce qui se joue, il faut d'abord distinguer ce que verse un émetteur de stablecoins de ce que propose une plateforme, puis regarder ce que la loi GENIUS encadre déjà. Et il faut aussi savoir si les banques peuvent isoler ce sujet du reste de la régulation crypto.

Pourquoi les banques veulent-elles interdire le rendement des stablecoins ?

Le débat porte sur l'argent versé par des plateformes - notamment des plateformes d'échange - à leurs clients lorsqu'ils détiennent des stablecoins indexés sur le dollar. Un stablecoin est conçu pour conserver une valeur proche d'une devise, mais il sert aussi à déplacer rapidement des fonds et à régler des transactions sur les marchés crypto.

Les banques estiment que les récompenses liées à ces soldes peuvent attirer des dépôts qui finiraient autrement sur des comptes bancaires. L'American Bankers Association, ainsi que des associations bancaires d'États, a donc demandé au Congrès de traiter les récompenses versées par les plateformes comme des intérêts interdits. L'Independent Community Bankers of America a également alerté sur le fait que des stablecoins rémunérés pourraient réduire les dépôts des banques locales et, indirectement, leur capacité à financer des prêts de proximité.

Une différence entre émetteur et plateforme

Sur le plan juridique, tout se joue sur la distinction. La loi GENIUS interdit à certains émetteurs de stablecoins de payer un intérêt ou un rendement uniquement parce qu'une personne détient, utilise ou conserve un stablecoin de paiement. En revanche, une plateforme tierce peut soutenir qu'elle rémunère une relation commerciale, un service ou une activité, pas simplement le fait de garder le jeton.

C'est précisément ce point que les banques attaquent. Pour elles, un rendement versé par une plateforme peut produire un effet proche d'un intérêt bancaire, même si le paiement n'arrive pas directement de l'émetteur. Côté crypto, l'origine du paiement et la mécanique de la récompense comptent : une incitation liée à l'usage d'un service n'est pas forcément équivalente à un taux versé sur un dépôt.

Un enjeu de dépôts, mais pas seulement

Le raisonnement bancaire ne se limite pas à protéger une source de revenus. Les dépôts alimentent le financement des prêts, y compris pour les petites entreprises et les ménages. Si des fonds quittent les banques pour des plateformes qui ne redistribuent pas l'argent de la même façon dans l'économie locale, certains élus peuvent y voir un risque.

Mais la comparaison a ses limites : un solde sur une plateforme crypto n'est pas un dépôt bancaire en tous points. Les protections, les usages, les contreparties et les risques ne se valent pas. L'analyse doit donc regarder le fonctionnement réel de chaque offre, pas seulement le mot « rendement ».

Pour les utilisateurs, l'arbitrage reste concret : une récompense peut rendre un stablecoin plus attractif, mais elle ne transforme pas automatiquement celui-ci en compte d'épargne protégé. Confondre les deux peut conduire à minimiser les risques liés aux plateformes, à la liquidité ou aux contreparties.

Pourquoi TD Cowen ne donne-t-il que 10 % de chances à une interdiction ?

Jaret Seiberg ne dit pas qu'une interdiction est hors de portée. Il estime qu'une voie existe, notamment si les banques réussissent à faire adopter une mesure limitée aux récompenses sur stablecoins. Mais, dans sa note, la probabilité que le Congrès adopte une telle interdiction dans les deux prochaines années reste à 10 %.

Le chiffre s'explique en partie par la procédure. Une mesure ciblée pourrait, en théorie, réunir plus facilement 60 voix au Sénat qu'un texte plus large sur la structure des marchés crypto. Sur la question plus vaste, un vote a échoué : 49 voix contre 50 lors d'un vote de clôture. Seiberg juge ce type de projet presque mort pour la session législative concernée, après les résultats électoraux évoqués dans son analyse.

Une mesure isolée peut-elle réunir les voix nécessaires ?

Pour les banques, séparer le rendement des stablecoins du reste de la régulation crypto simplifie le discours : elles peuvent insister sur les dépôts, le crédit local et la stabilité du financement bancaire, sans devoir trancher en même temps les désaccords sur la surveillance des plateformes ou sur les compétences des régulateurs.

Mais « plus étroit » ne veut pas dire « automatiquement adoptable ». Des élus démocrates pourraient refuser de traiter les récompenses séparément d'un accord plus large incluant la protection des investisseurs et des règles de marché. Seiberg estime que, dans cette logique, les démocrates chercheraient à intégrer des dispositions d'éthique et de protection des investisseurs que le président Trump refuserait. En clair : la divergence rend plus difficile la construction d'une majorité qui tienne dans le temps.

Des désaccords au sein même du camp démocrate

Les démocrates ne sont pas non plus alignés, y compris sur le fond. La sénatrice Angela Alsobrooks a défendu une approche qui distingue les récompenses liées à l'usage d'un stablecoin de celles versées uniquement pour conserver un solde.

La subtilité est réelle : un programme qui récompense un paiement, une transaction ou un service n'a pas le même objectif qu'un taux automatiquement versé sur un solde laissé dormant. Si une loi ne trace pas clairement cette frontière, elle risque soit de laisser subsister ce que les banques contestent, soit de bloquer des usages que certains élus souhaitent préserver.

Le coût politique d'un vote contre le rendement

Même si le sujet est technique, les élus doivent pouvoir l'expliquer à leurs électeurs. Seiberg pointe un problème d'image : comment justifier qu'un investisseur ne puisse pas obtenir de rendement sur des stablecoins alors qu'il peut en recevoir sur un compte d'épargne ou dans certains fonds monétaires ? Une campagne politique pourrait présenter le texte comme une mesure qui enlève aux particuliers une partie de leur revenu.

Rien dans cet argument ne prouve que les stablecoins sont identiques aux produits bancaires ou aux fonds monétaires. Il montre surtout qu'une proposition technique devient vite délicate à vendre dès qu'on la présente comme une restriction du choix des consommateurs.

Que couvre déjà la loi GENIUS, et où se situe la faille ?

Le débat actuel s'inscrit dans le prolongement de la loi GENIUS, signée par le président Trump le 18 juillet 2025 et promulguée sous la référence Public Law 119-27. Elle interdit aux émetteurs autorisés et étrangers de stablecoins de paiement de verser une forme d'intérêt ou de rendement uniquement parce qu'une personne détient, utilise ou conserve le stablecoin.

Cette règle vise donc directement l'émetteur. Elle ne tranche pas explicitement tous les cas où un intermédiaire - comme une plateforme d'échange - propose une récompense à ses utilisateurs. C'est l'écart entre ce qui s'applique à l'émetteur et ce qui s'applique aux intermédiaires qui alimente le désaccord juridique et politique.

Ce que signifie « uniquement pour détenir »

Le critère de détention cherche à empêcher qu'un émetteur rémunère simplement le fait de garder un stablecoin de paiement. À côté, les programmes fondés sur l'usage posent une autre question : la récompense rémunère-t-elle une action ou un service, ou s'agit-il finalement d'un rendement de détention présenté sous une autre forme ?

Sur le papier, la distinction paraît claire. Dans un produit réel, les conditions peuvent se compliquer : récompense variable, seuil de solde, durée minimale de conservation, campagne temporaire, ou activité de transaction requise. D'où l'importance des détails du programme, au-delà de son intitulé. Une règle trop générale peut créer de l'incertitude pour les plateformes, comme pour les utilisateurs.

Pourquoi les associations bancaires réclament un texte plus précis

Les associations bancaires demandent au Congrès de clarifier le traitement des récompenses de plateforme. L'ABA et l'ICBA ont notamment poussé le Sénat à renforcer le texte Clarity contre les incitations basées sur le solde ou la durée de détention.

L'enjeu est double. Un cadre trop étroit pourrait laisser une voie de contournement, au moins selon les banques. À l'inverse, une définition trop large pourrait interdire des récompenses liées à des opérations ou à des services qui n'ont rien à voir avec la détention passive. Pour les entreprises, cette incertitude complique la conception des offres et retarde l'évaluation des coûts de conformité.

Le rôle des règles d'application

Les règles définitives de l'OCC liées à la loi GENIUS doivent entrer en vigueur en janvier 2027. Selon l'analyse relayée par TD Cowen, elles ont laissé la question des récompenses versées par des tiers à une appréciation au cas par cas, sans la fermer explicitement comme le souhaitaient les banques.

Cela ne veut pas dire que toutes les récompenses sont autorisées, ni que toutes sont interdites. Cela signifie plutôt que l'application dépendra du montage, des parties impliquées et des critères retenus par les autorités. Si le Congrès veut une règle uniforme pour les plateformes, il devra encore arbitrer les exceptions et les modalités. Une interdiction votée dans l'urgence remplacerait une zone grise par une règle plus claire, mais pas forcément mieux adaptée à la diversité des usages.

Quelles conséquences pour les plateformes et les marchés crypto ?

Le sujet dépasse la simple rémunération d'un solde. Les stablecoins servent souvent de paire de négociation clé du bitcoin sur les plateformes. Ils permettent de conserver une valeur de référence en dollars et de passer d'un actif à un autre sans repasser systématiquement par le système bancaire traditionnel. Dès lors, une restriction sur les récompenses peut changer la façon dont les plateformes attirent et retiennent les liquidités.

Pour une plateforme, proposer une récompense aide à fidéliser les utilisateurs et à maintenir des soldes disponibles pour les échanges. Si cette pratique est interdite, les entreprises devront peut-être miser davantage sur les frais, des services payants, ou d'autres avantages. La concurrence entre plateformes établies, nouveaux acteurs et banques qui lancent leurs propres offres numériques peut s'en trouver déplacée.

Trois trajectoires possibles

Pour le moment, il vaut mieux distinguer trois scénarios que de traiter l'interdiction comme un choix binaire.

  • Pas de nouvelle interdiction fĂ©dĂ©rale : les plateformes continuent d'opĂ©rer avec des règles oĂą les rĂ©compenses de tiers sont examinĂ©es selon les circonstances. L'incertitude reste, mais il n'y a pas d'interdiction gĂ©nĂ©rale.
  • Une interdiction ciblĂ©e : le Congrès interdit certains rendements liĂ©s Ă  la dĂ©tention, tout en prĂ©servant Ă©ventuellement des rĂ©compenses liĂ©es Ă  l'usage. L'impact dĂ©pend alors de la prĂ©cision des dĂ©finitions et des mĂ©canismes de contrĂ´le.
  • Un compromis plus large : la question des rĂ©compenses est intĂ©grĂ©e dans un texte sur la structure des marchĂ©s crypto, avec des dispositions sur la protection des investisseurs et sur la rĂ©partition des compĂ©tences entre rĂ©gulateurs. C'est le scĂ©nario le plus cohĂ©rent juridiquement, mais il exige plus de dĂ©saccords politiques Ă  rĂ©soudre.

Ce que les entreprises doivent surveiller

Pour une plateforme, un émetteur, ou un investisseur institutionnel, le 10 % ne signifie pas qu'il faut ignorer le sujet. Cela suggère plutôt de surveiller les signaux susceptibles de faire bouger l'estimation : dépôt d'un texte autonome, soutien public de sénateurs clés, travaux de la commission bancaire, et rédaction de compromis sur les récompenses liées à l'usage.

Les entreprises peuvent aussi passer leurs programmes au crible, sans poésie :

  • Le paiement dĂ©pend-il du solde ou de la durĂ©e de dĂ©tention, et dans quelle proportion ?
  • Une action vĂ©rifiable (transaction ou usage d'un service) est-elle rĂ©ellement requise ?
  • Qui finance et verse la rĂ©compense : l'Ă©metteur, la plateforme, ou un partenaire ?
  • Les conditions expliquent-elles clairement les risques, la variabilitĂ©, et l'absence (ou non) de protection bancaire ?
  • Le modèle reste-t-il viable si certaines incitations disparaissent ?

Cette démarche ne supprime pas le risque réglementaire et ne remplace pas un avis juridique. Mais elle évite de bâtir un produit dont l'économie dépendrait d'une interprétation contestable. C'est particulièrement important pour les entreprises actives dans plusieurs juridictions : une décision américaine peut peser sur les attentes, sans pour autant déterminer automatiquement le droit applicable en France ou dans l'Union européenne.

Le précédent américain ne dicte pas la règle européenne

Pour les acteurs français, il ne faut pas copier-coller le débat américain. La loi GENIUS, le Congrès et les règles de l'OCC relèvent du droit des États-Unis. Les offres accessibles en Europe doivent être évaluées selon les règles européennes applicables aux crypto-actifs et aux services concernés, et selon les conditions exactes proposées par chaque entreprise.

La question économique reste toutefois familière des deux côtés de l'Atlantique : à partir de quand une récompense liée à un actif numérique ressemble-t-elle à un produit d'épargne ? La réponse dépend des caractéristiques du produit, du rôle de l'intermédiaire et de ce qui est promis à l'utilisateur. En pratique, pour les équipes produit et conformité, cette qualification doit être traitée en amont, pas après le lancement.

Conclusion : un risque politique réel, mais limité

Les banques ont un argument clair : des récompenses sur stablecoins peuvent concurrencer les dépôts et affecter le financement des banques locales. Mais pour faire adopter une interdiction, il faut dépasser les divisions entre élus, définir précisément où s'arrête la détention passive et où commence l'usage, et assumer le coût politique d'un texte présenté comme une perte de rendement pour les particuliers.

L'estimation de 10 % proposée par TD Cowen illustre bien l'écart entre la pression bancaire et la probabilité législative. Pour les entreprises, la bonne posture n'est ni de considérer l'interdiction comme acquise, ni de supposer que le flou restera éternel. Il faut regarder la source et les conditions des récompenses, suivre les textes ciblés, et concevoir des offres capables de tenir si les règles bougent.

Questions frequentes

C’est l’estimation de Jaret Seiberg, analyste chez TD Cowen, selon laquelle le Congrès adoptera une interdiction du rendement des stablecoins versé par les plateformes dans les deux prochaines années. Il s’agit d’une appréciation politique, pas d’une certitude, d’un calendrier officiel ou d’une prévision garantie.
Non. La loi interdit aux émetteurs concernés de verser un rendement uniquement parce qu’un utilisateur détient, utilise ou conserve un stablecoin de paiement. Elle ne règle pas explicitement tous les programmes proposés par des intermédiaires, notamment les plateformes. Leur traitement peut dépendre des conditions concrètes de l’offre.
Elles craignent que les récompenses attirent des dépôts hors du système bancaire et réduisent les ressources disponibles pour financer les prêts, notamment dans les banques locales. C’est l’argument avancé par les associations bancaires. L’ampleur de l’effet dépend toutefois des usages, des montants concernés et du fonctionnement des produits.
Pas automatiquement. Une loi du Congrès américain relève du droit des États-Unis. Les entreprises qui proposent des services en France doivent examiner les règles européennes et nationales applicables, ainsi que les caractéristiques exactes de leur programme. Les débats américains peuvent influencer le secteur, mais ne remplacent pas l’analyse juridique européenne.

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