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Régulation crypto : Bitwise et Hyperliquid contestent la SEC14 min de lecture2 899 mots

Régulation crypto : Bitwise et Hyperliquid contestent la SEC

Bitwise et Hyperliquid demandent à la SEC de clarifier son projet crypto. Enjeux, critiques juridiques et conséquences pour les marchés : décryptage.

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Régulation crypto : Bitwise et Hyperliquid contestent la SEC

Régulation crypto : les demandes de Bitwise et Hyperliquid mettent la SEC sous pression

La SEC veut clarifier les règles applicables à certains actifs numériques. Mais son projet ne fait pas l'unanimité, y compris chez des entreprises qui réclament depuis longtemps plus de prévisibilité. Bitwise Asset Management demande des critères plus clairs pour déterminer quand un jeton relève du droit des valeurs mobilières. De son côté, le Hyperliquid Policy Center estime que les protections envisagées arriveraient trop tard et qu'elles ne disent pas clairement comment traiter les airdrops ni les échanges sur les marchés secondaires.

Deux juristes contestent la démarche. Selon eux, les règles existantes suffisent et la proposition pourrait, au passage, réduire la protection des investisseurs. Au fond, le débat dépasse le réglage technique : il touche à la frontière entre jeton, contrat d'investissement et actif négocié librement, mais aussi à la question de savoir jusqu'où la SEC peut aller pour créer de nouvelles exemptions. Voici ce que ces demandes éclairent, ce qui reste flou et ce que les acteurs crypto américains et européens devraient garder à l'œil.

Ce que propose la SEC et pourquoi le texte compte

La proposition Regulation Crypto Assets vise à créer des exemptions pour certaines opérations de financement crypto, ainsi qu'un mécanisme de protection conditionnelle pour des jetons liés à des contrats d'investissement. La SEC présente l'idée comme une façon d'adapter le cadre américain aux spécificités de certains projets numériques.

Mais attention : on parle d'un projet soumis aux commentaires publics, avant une éventuelle révision et un vote. Tant que la SEC n'a pas tranché, les entreprises n'ont pas un « feu vert » généralisé pour vendre ou échanger des jetons. Elles doivent continuer à composer avec les règles déjà en place, leurs interprétations par l'autorité et la situation concrète de chaque projet.

La qualification d'un jeton est le point de départ

Dans ce débat, la question centrale revient souvent à savoir si un actif numérique constitue une valeur mobilière, notamment lorsqu'il est présenté dans le cadre d'un contrat d'investissement. Cette qualification peut faire basculer des obligations pour les émetteurs comme pour les intermédiaires. Et elle ne dépend ni du nom du jeton, ni de sa technologie, ni même du simple fait qu'il se négocie sur une blockchain.

Le casse-tête apparaît quand le même jeton circule sous plusieurs formes : distribué, utilisé dans un réseau, détenu comme investissement, puis échangé sur des plateformes. Dans ces cas-là, les entreprises cherchent des critères actionnables : quoi documenter, quand réévaluer, et sur quelles informations s'appuyer lorsque l'émetteur ne publie pas de déclaration formelle.

C'est dans ce contexte que la proposition mentionne notamment un dépôt de formulaire : le Form TR. L'idée serait de certifier qu'un contrat d'investissement a cessé d'exister. Sur le papier, cela pourrait clarifier le statut d'un actif. Mais la question pratique demeure : que se passe-t-il si aucun formulaire n'est déposé, ou si les informations disponibles ne suffisent pas ?

Le commentaire public n'est pas une décision finale

La période de commentaires sert à recueillir les analyses d'entreprises, d'universitaires, d'associations et d'autres parties prenantes. Bitwise et le Hyperliquid Policy Center demandent des ajustements avant la clôture de cette phase. D'autres intervenants, dont l'ancien responsable de l'application des règles de la SEC John Reed Stark et le spécialiste de la finance de Duke Lee Reiners, demandent au contraire le retrait du projet.

La SEC devra ensuite examiner les retours et décider : réviser, adopter ou retirer. Les éléments rapportés ne donnent pas d'échéance précise. Et même après la consultation, une règle définitive nécessiterait encore un vote avant d'entrer en vigueur.

Pour les acteurs du marché, l'enjeu immédiat n'est donc pas d'agir comme si une exemption existait déjà. Il s'agit plutôt de repérer quelles incertitudes la SEC cherche à réduire - et celles qu'elle laisse encore ouvertes.

Les demandes de Bitwise et du Hyperliquid Policy Center

Bitwise et le Hyperliquid Policy Center réclament plus de clarté, mais ils ne partent pas du même angle. Bitwise se concentre sur la façon dont un gestionnaire d'actifs peut évaluer et traiter un jeton. Le Hyperliquid Policy Center insiste davantage sur le fonctionnement des réseaux, la façon dont les jetons sont distribués et ce qu'il se passe sur les échanges secondaires.

C'est utile, parce qu'entre les deux, on ne parle pas exactement du même travail. Un gestionnaire doit décider quels actifs entrent dans un portefeuille, et selon quelles procédures. Un protocole ou une plateforme doit, de son côté, comprendre dans quelles conditions des jetons peuvent être distribués et négociés. Une règle conçue pour un seul de ces besoins peut laisser les autres acteurs avec trop d'incertitudes.

Bitwise veut des critères à partir d'informations publiques

Dans son commentaire daté du 19 octobre, Bitwise demande à la SEC de préciser comment les gestionnaires peuvent déterminer si un actif crypto est soumis aux lois sur les valeurs mobilières. L'entreprise estime que cette analyse devrait s'appuyer sur des informations publiquement disponibles.

L'enjeu est très concret : un gestionnaire externe ne contrôle pas forcément les décisions de l'émetteur et n'a pas toujours accès à des informations confidentielles. Si la qualification dépend d'éléments que seuls l'émetteur ou ses conseillers détiennent, la conformité devient difficile à reproduire et à justifier. À l'inverse, des critères trop simplifiés peuvent donner l'impression d'une certitude - sans correspondre à la réalité juridique d'un projet.

Bitwise demande aussi des précisions sur le Form TR. Si un émetteur dépose ce formulaire pour certifier qu'un contrat d'investissement a cessé d'exister, les gestionnaires doivent savoir quelle portée donner à cette déclaration. Ils veulent également des indications quand aucun dépôt n'existe : faut-il mener une analyse indépendante, considérer les informations comme insuffisantes, ou suivre une autre procédure ?

Pour un acteur financier, l'intérêt d'une règle se mesure à ce qu'on peut en faire : des critères documentés, des sources vérifiables, une responsabilité identifiée et une réévaluation quand la situation évolue. Une formule juridique générale ne suffit pas si les équipes n'arrivent pas à l'appliquer de façon cohérente.

Hyperliquid veut des réponses sur les airdrops et les échanges

Le Hyperliquid Policy Center estime que le mécanisme de protection proposé pourrait intervenir trop tard pour certains projets. Il demande aussi des protections plus claires pour les airdrops destinés à récompenser une participation au réseau, ainsi que des indications sur les rachats de jetons.

Tous les airdrops ne jouent pas le même rôle. Certains distribuent un actif aux utilisateurs ou récompensent une action sur un protocole. D'autres s'inscrivent dans une stratégie de financement ou peuvent créer des attentes de rendement. Le mode de distribution, le contenu des communications de l'émetteur et le rôle attendu des participants peuvent donc compter. Dire qu'un airdrop serait automatiquement hors du champ des valeurs mobilières serait une simplification. Ne rien préciser laisse, à l'inverse, les projets sans repère opérationnel.

Le centre demande également que la SEC traite plus explicitement les transactions sur les marchés secondaires. Il reproche au texte de ne pas clarifier assez si des intermédiaires non enregistrés peuvent faciliter les échanges, ni si les jetons peuvent circuler librement via des protocoles onchain.

C'est un point sensible pour la finance décentralisée. Un protocole automatisé n'a pas forcément la même organisation qu'une bourse traditionnelle, mais cela ne suffit pas à conclure qu'il échappe à toute règle. Selon les cas, les responsabilités peuvent dépendre des fonctions réellement exercées, du niveau de contrôle, de l'existence d'intermédiaires et des caractéristiques de l'activité. En l'absence de clarification, les opérateurs peuvent être tentés de limiter certaines fonctionnalités ou l'accès à des utilisateurs américains, tandis que ces derniers restent exposés à un cadre difficile à lire.

Les objections juridiques et le risque pour la protection des investisseurs

Même si l'industrie demande une clarification, une question reste plus fondamentale : la SEC a-t-elle, juridiquement, la capacité de créer les exemptions envisagées ? John Reed Stark, ancien responsable de l'application des règles de la commission, et Lee Reiners, chercheur en finance à Duke, demandent le retrait complet de la proposition dans un commentaire daté du 16 octobre.

Leurs objections ne se limitent pas au fait que le texte serait trop complexe ou trop restrictif. Ils contestent son fondement légal et les effets possibles sur la protection des investisseurs. Ils estiment que les lois sur les valeurs mobilières déjà en vigueur, notamment via le test Howey développé par la Cour suprême, permettent d'analyser les offres crypto.

Le désaccord porte sur l'autorité de l'agence

Dans leur analyse, les exemptions envisagées pourraient réduire les protections dont bénéficient les investisseurs dans certaines opérations de financement. Ils contestent aussi le mécanisme de protection conditionnelle : selon eux, des émetteurs pourraient sortir leurs jetons du champ de la surveillance des valeurs mobilières grâce à une auto-certification.

On retrouve ici deux visions de la régulation. Pour les entreprises qui demandent des règles plus précises, le cadre actuel laisse trop de place à l'incertitude et complique la planification d'une activité conforme. Pour les opposants, l'incertitude ne justifie pas que l'agence crée des exemptions au-delà de son mandat, ou affaiblisse les droits des investisseurs.

Ces positions peuvent être défendues sans se résumer à « déréglementer » d'un côté et « refuser l'innovation » de l'autre. Une règle plus prévisible peut réduire les coûts de conformité et encourager des activités mieux encadrées. Mais une exemption mal calibrée peut aussi déplacer le risque vers des investisseurs moins bien informés, ou offrir une porte de contournement aux émetteurs. En clair : il faut voir si la proposition crée un équilibre réellement solide et vérifiable.

Une adoption pourrait déclencher un recours

Stark et Reiners préviennent que l'adoption du texte dans une version proche de celle soumise pourrait provoquer assez vite une contestation devant les tribunaux. Un juge pourrait alors examiner si la SEC a respecté les limites de son autorité. Les auteurs du commentaire estiment que le cadre pourrait être invalidé.

C'est une hypothèse formulée par les commentateurs, pas une décision de justice, et encore moins une certitude sur l'issue d'un éventuel litige. Mais le risque contentieux mérite d'être pris au sérieux dans les choix des entreprises : construire un produit, une politique de cotation ou un modèle de distribution autour d'une règle potentiellement contestable ajoute une incertitude différente de celle que le texte cherche justement à réduire.

En pratique, il vaut mieux distinguer trois niveaux : les règles qui s'appliquent déjà, le contenu du projet soumis à consultation, et les arguments juridiques présentés dans les commentaires. Mélanger tout cela conduit facilement à agir trop tôt. Tant que la SEC n'a pas voté une règle définitive, et que d'éventuels recours ne sont pas tranchés, le cadre peut encore bouger.

Ce que les entreprises et les investisseurs doivent suivre

Pour les entreprises crypto, ce débat rappelle une chose simple : la conformité ne se résume pas à « est-ce que le jeton est un actif numérique ? » ou « est-ce qu'il tourne sur une blockchain publique ? ». Il faut regarder l'activité dans sa totalité : les rôles des parties, les conditions de distribution, les communications, et les lieux où les services sont proposés.

Une façon de structurer la veille consiste à revenir à quatre questions :

  • Qualification : quels faits et quelles informations publiques servent à évaluer le statut du jeton ?
  • Distribution : le jeton est-il vendu, distribué comme récompense, attribué autrement ? Quelles attentes cela crée-t-il chez les participants ?
  • Négociation : qui facilite l'échange, qui contrôle le service, qui intervient dans son fonctionnement - y compris sur un protocole onchain ?
  • Évolution : quels événements peuvent changer l'analyse : gouvernance, fonctionnalités, modèle économique ?

Cette grille ne remplace pas un avis juridique. Elle évite surtout un réflexe fréquent : traiter la conformité comme un contrôle ponctuel, alors que les caractéristiques d'un protocole et les relations entre participants peuvent évoluer.

Le regard européen : ne pas copier-coller le débat américain

Pour les entreprises françaises et européennes, ce qui se joue avec la SEC est instructif, mais ça ne détermine pas automatiquement leurs obligations. Le droit américain et le droit européen ne reposent pas sur les mêmes textes ni sur les mêmes autorités. Dans l'Union, le règlement MiCA encadre plusieurs activités liées aux crypto-actifs, mais ce n'est pas une copie exacte des règles américaines sur les valeurs mobilières.

Concrètement, une société française qui développe un protocole ou distribue un jeton doit analyser sa situation au regard du cadre européen. Et si elle vise aussi des utilisateurs aux États-Unis, elle doit évaluer séparément l'exposition américaine. L'emplacement de l'équipe, l'accès au service, la nature des opérations et le rôle des intermédiaires peuvent faire varier l'analyse. Ce qui est vrai pour un marché ne l'est pas mécaniquement pour l'autre.

Oui, ça coûte plus cher : documentation, conseils, processus adaptés à plusieurs juridictions. Mais l'alternative - appliquer une seule lecture juridique partout - peut mener à des erreurs coûteuses. Pour une jeune pousse comme pour un acteur institutionnel, le plus sûr reste de documenter les hypothèses et les limites du modèle, plutôt que de compter sur une certitude qui n'existe pas.

Les prochains jalons à surveiller

À court terme, il faut suivre la réponse de la SEC aux commentaires, et surtout la forme que prendrait une version révisée. Les points les plus décisifs seront ceux qui rendent le texte applicable concrètement : critères de qualification pour les gestionnaires, portée du Form TR, calendrier des protections, traitement des airdrops, rachats de jetons et responsabilité des intermédiaires ou des protocoles sur les marchés secondaires.

Il faudra aussi voir comment la SEC répond aux contestations sur sa compétence légale. Une clarification technique ne suffira peut-être pas à stabiliser le cadre si le fondement est attaqué. À l'inverse, une règle adoptée après consultation pourrait préciser certaines attentes - sans fermer immédiatement la porte à un débat judiciaire.

Du côté des investisseurs, l'existence d'un projet d'exemption ne doit pas être comprise comme une garantie de sécurité, ni comme une validation de tous les jetons concernés. Il faut continuer à évaluer les risques propres à chaque actif : gouvernance, liquidité, dépendances techniques, et possibilité que la réglementation change.

Conclusion : une clarification qui reste à construire

Les commentaires de Bitwise et du Hyperliquid Policy Center mettent en avant les points opérationnels qui posent problème dans le projet de la SEC : quelles informations utiliser pour qualifier un jeton, le rôle du Form TR, la distribution via airdrop et les échanges sur les marchés secondaires. Les objections de Stark et Reiners ajoutent une question plus profonde : l'autorité de la commission et le niveau de protection des investisseurs.

À ce stade, personne ne devrait traiter la proposition comme une règle acquise. Pour les entreprises, la démarche la plus solide consiste à suivre le processus réglementaire, documenter les hypothèses de conformité et éviter de dépendre d'une exemption encore incertaine. Pour les investisseurs, une évolution réglementaire ne remplace pas l'analyse des risques d'un actif.

La suite est donc assez simple à formuler, même si elle est difficile à anticiper : surveiller la réponse de la SEC, puis voir si une version finale apporte des critères vraiment utilisables sans affaiblir la protection des participants. Pour le contexte complet, consultez l'article à l'origine de cette analyse.

Questions frequentes

La proposition prévoit des exemptions pour certaines opérations de financement crypto et un mécanisme conditionnel de protection pour des jetons associés à des contrats d’investissement. Elle reste à l’état de projet : la SEC doit examiner les commentaires et décider de la suite à donner.
Bitwise veut savoir comment les gestionnaires peuvent déterminer le statut juridique d’un jeton à partir d’informations publiques, et comment interpréter le Form TR ou procéder lorsqu’aucun formulaire n’est déposé. L’objectif est de rendre l’analyse applicable dans les décisions d’investissement.
Le Hyperliquid Policy Center estime que le projet pourrait protéger les projets trop tard dans leur développement et qu’il ne clarifie pas assez les airdrops, les rachats de jetons ou les échanges sur des protocoles onchain. Ces questions touchent directement la distribution et la négociation des actifs.
Non. Il s’agit d’une proposition soumise aux commentaires publics. La SEC doit encore décider si elle la révise, l’adopte ou la retire. Une règle définitive nécessiterait un vote de la commission avant son entrée en vigueur.
Non. Les entreprises européennes doivent examiner les règles applicables dans l’Union, notamment le cadre MiCA lorsqu’il concerne leurs activités, et analyser séparément leur exposition américaine si elles ciblent ce marché. Les deux cadres ne sont pas interchangeables.

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