Newsletter
Régulation crypto : l’avantage échappe aux États-Unis14 min de lecture2 714 mots

Régulation crypto : l’avantage échappe aux États-Unis

Le blocage du Clarity Act fragilise l’avance américaine. Comprenez pourquoi l’Asie et le Moyen-Orient attirent les projets de tokenisation.

régulation crypto États-UnisClarity Acttokenisation des actifsMiCAstablecoins réglementés
Régulation crypto : l’avantage échappe aux États-Unis

Régulation crypto : l'avantage échappe aux États-Unis

Le retard réglementaire américain ouvre une brèche pour la crypto

Quand une entreprise veut lancer un fonds tokenisé ou un stablecoin, la technologie n'est qu'une partie du travail. Il faut aussi clarifier quelles règles s'appliquent, quel régulateur sera compétent et, surtout, si le produit pourra être commercialisé dans plusieurs pays. Aux États-Unis, l'échec récent du Clarity Act laisse justement ces questions en suspens. Pour Peter Hughes, fondateur et directeur général d'Apex Group, cette incertitude peut pousser certains projets à se tourner vers des juridictions qui avancent plus vite, notamment en Asie et au Moyen-Orient.

Le sujet ne se limite pas à une bataille politique à Washington. Les règles déterminent où les entreprises construisent leurs produits, quels investisseurs peuvent y accéder et, au final, comment se met en place l'infrastructure du marché. L'Europe dispose déjà de MiCA, mais Hughes estime que le cadre évolue trop lentement et reste restrictif. À l'inverse, l'Arabie saoudite cherche à attirer des capitaux et des projets de tokenisation, notamment dans l'immobilier.

Cet article revient sur ce que signifie le blocage américain, sur les marchés susceptibles d'en profiter et sur les produits qui pourraient accélérer l'adoption institutionnelle. Il rappelle aussi les limites à garder en tête : une réglementation plus rapide n'est pas automatiquement une réglementation plus solide, et un rendement affiché ne suffit pas à prouver la qualité d'un actif.

Pourquoi le blocage américain change la concurrence

Le Clarity Act devait clarifier qui fait quoi, au niveau fédéral, dans le secteur des actifs numériques - en particulier entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). En septembre, le texte n'a pas obtenu les 60 voix nécessaires au Sénat. Les désaccords portaient notamment sur des points éthiques, sur la manière de traiter les récompenses liées aux stablecoins et sur les garanties réglementaires à prévoir.

Pour les acteurs du marché, le problème n'est pas tant l'absence de règle "parfaite" que l'incertitude sur la règle applicable. Un émetteur de jetons représentant des titres, un dépositaire ou une entreprise qui veut utiliser un stablecoin doit pouvoir anticiper les obligations qui vont s'appliquer. Si la qualification juridique d'un produit reste floue, les coûts de conformité montent et les décisions de lancement deviennent plus risquées.

Peter Hughes estime que ce délai peut conduire certaines entreprises à chercher ailleurs. Ce n'est pas seulement une question de siège social. Une société peut choisir une juridiction pour structurer le produit, une autre pour le conserver et plusieurs marchés pour le distribuer. Mais les premières décisions - lieu de structuration, partenaires juridiques, banques, infrastructure et recrutement - finissent par créer des habitudes, voire des écosystèmes. Une activité installée dans un pays concurrent peut ensuite y rester, même si les règles américaines se précisent après coup.

L'incertitude coûte du temps et de l'argent

Dans un projet financier, les délais réglementaires pèsent sur le calendrier commercial. Une équipe peut retarder un lancement, limiter l'accès à certains clients ou multiplier les avis juridiques pour gérer plusieurs interprétations possibles. Ce travail est souvent indispensable. Il consomme pourtant du budget sans améliorer directement le produit.

Le Congrès n'est pas le seul acteur. Après l'échec du texte, la SEC et la CFTC ont proposé leurs propres règles, pour combler une partie du vide laissé par l'absence d'accord. Ces propositions peuvent donner des repères, mais elles ne remplacent pas forcément une répartition des compétences claire et stable. Pour une entreprise, la question reste : ces orientations seront-elles adoptées telles quelles, modifiées ou contestées ?

Une avance de marché se construit par accumulation

Hughes a aussi évoqué l'idée que certaines banques américaines défendent leur position dans le débat autour du Clarity Act et du GENIUS Act. Les établissements traditionnels ont, entre autres, exprimé des inquiétudes sur la concurrence que des récompenses associées aux stablecoins pourraient représenter pour les dépôts bancaires. Il faut distinguer cette lecture des autres critiques, qui touchent aussi l'éthique politique et les protections réglementaires.

En pratique, quand les règles sont discutées, les intérêts déjà en place pèsent sur le compromis. Pendant ce temps, des juridictions concurrentes peuvent attirer les entreprises qui veulent tester un produit avec des règles plus définies. L'avantage n'est pas garanti. Mais il peut devenir durable si talents, prestataires et investisseurs suivent les premiers lancements.

Pourquoi l'Asie et le Moyen-Orient attirent des projets

Peter Hughes cite l'Asie, le Moyen-Orient et même les Bermudes parmi les juridictions qui avancent rapidement sur les cadres applicables aux actifs numériques. Il ne s'agit pas de dire que ces territoires auraient réglé tous les problèmes de la finance tokenisée. L'idée est plutôt qu'ils cherchent à rendre possibles des produits nouveaux, avec des conditions réglementaires et commerciales plus actionnables - là où l'incertitude américaine complique les décisions.

L'Arabie saoudite illustre cette stratégie. Faisal Monai, fondateur de la plateforme de tokenisation droppRWA, affirme que le pays a ajusté son cadre pour permettre la tokenisation immobilière et renforcer la participation étrangère sur le marché immobilier. Apex Group, qui opère dans une cinquantaine de juridictions et fournit des services à plus de 3 500 milliards de dollars d'actifs, a annoncé un partenariat avec droppRWA et Tokeny afin de contribuer à la création de produits d'investissement réglementés adossés à des actifs réels, en commençant par l'Arabie saoudite.

La tokenisation immobilière dépend du lien juridique

Un jeton représentant une part ou un droit lié à un immeuble n'a de valeur que si le droit "numérique" correspond bien à un droit reconnu sur l'actif sous-jacent. Monai insiste sur une infrastructure qui relie chaque jeton au registre légal de l'actif. Sans ce lien, un investisseur peut avoir du mal à prouver ce qu'il détient, qui est propriétaire et comment faire valoir ses droits.

C'est un point souvent oublié dans les discussions sur la blockchain. Même si on enregistre une représentation numérique dans un registre distribué, le jeton ne devient pas automatiquement un titre de propriété opposable. Le montage juridique, la tenue des registres, les procédures de transfert et la gestion des litiges comptent autant que le protocole technique.

Pour des investisseurs étrangers, la promesse reste néanmoins concrète : accéder à un marché sans forcément y installer une présence locale, à condition que les règles et les protections prévues par le produit soient au rendez-vous. Monai y voit une voie importante pour attirer des capitaux en Arabie saoudite. Il parle d'une perspective, pas d'une garantie de liquidité ni de rendement.

L'Europe a des règles, mais pas forcément l'avantage

L'Union européenne dispose de MiCA, le règlement sur les marchés de crypto-actifs. Ce cadre commun apporte des règles et des procédures pour une partie du secteur, ce qui compte face à une incertitude totale. Mais Hughes décrit MiCA comme restrictif et lent à évoluer. Ce jugement reflète l'avis d'un dirigeant du secteur : cela ne veut pas dire que MiCA serait sans intérêt pour les entreprises ou les clients.

Au final, choisir une juridiction ne revient pas à ne comparer que la vitesse d'adoption des textes. Un cadre plus prévisible peut réduire les risques de conformité. À l'inverse, un cadre trop rigide peut bloquer certains modèles. Et même une règle plus souple peut soulever d'autres questions : protection des investisseurs, supervision, reconnaissance des droits. Pour les acteurs français et européens, MiCA donne une base commune, mais ne remplace pas l'analyse des obligations nationales, des règles financières connexes et des conditions d'accès aux marchés visés.

Quels produits peuvent accélérer l'adoption institutionnelle

La tokenisation ne concerne pas seulement l'immobilier. Pour Peter Hughes, les fonds monétaires tokenisés font partie des produits susceptibles d'accélérer l'adoption institutionnelle. L'idée : investir dans des instruments de dette à court terme, connus, pendant que des jetons servent de représentation des parts détenues par les investisseurs. Le but est de combiner un actif financier classique avec des mécanismes de transfert sur une infrastructure blockchain.

Le cas d'usage dépend de ce que le jeton permet réellement. Si les parts peuvent être transférées dans un cadre conforme, réglées plus rapidement ou utilisées comme garantie, certains processus peuvent devenir plus simples. Mais la tokenisation ne supprime ni les risques de marché liés aux actifs du fonds, ni les exigences de conservation et de conformité. Elle change surtout la façon dont les droits sont représentés et certaines opérations exécutées.

Comparer les rendements sans oublier le risque

Hughes évoque une comparaison entre un rendement de 5 % pour un fonds monétaire tokenisé et 3 % pour un compte d'épargne bancaire. L'exemple montre l'attrait possible d'un produit qui transmet davantage du rendement des actifs sous-jacents. Il ne faut pas y voir une promesse de rendement garanti, ni même une prédiction de performance.

Un compte bancaire et une part de fonds ne se valent pas automatiquement. Leur liquidité, leur protection, le risque de perte, les frais et le régime juridique peuvent varier. Un écart de rendement peut rémunérer un risque supplémentaire ou refléter des conditions temporaires. Avant de comparer deux chiffres, il faut vérifier la composition du portefeuille, les modalités de rachat, la qualité du dépositaire, les frais et les protections prévues.

L'usage comme garantie est un autre avantage possible. Une institution pourrait emprunter en mettant en garantie ses parts, plutôt que de vendre des actifs ou de laisser des capitaux immobilisés dans des comptes dédiés. Hughes indique que de grandes banques regardent ce type d'application. Reste à voir si le jeton est reconnu par les contreparties, si la valorisation fonctionne correctement et quelles procédures s'appliquent en cas de défaut.

Les stablecoins à rendement doivent inspirer une vigilance particulière

Hughes s'attend aussi à ce que des stablecoins réglementés générant un rendement entrent dans les trésoreries des entreprises. Il conditionne cette évolution à des exigences comme la transparence des réserves. Pour une entreprise, un stablecoin peut faciliter certains transferts et paiements, mais "stable" ne garantit pas, à lui seul, que la valeur restera stable ni que les fonds pourront être récupérés à tout moment.

Il faut donc regarder en détail : qui émet le jeton, quels actifs soutiennent sa valeur, où ils sont conservés et comment les réserves sont contrôlées. Il faut aussi comprendre comment le rendement est produit : est-il lié au jeton, versé par un intermédiaire ou généré par un placement distinct ? Cette différence change les risques, les obligations et les recours du détenteur.

Ce sujet rejoint aussi les débats politiques américains sur la concurrence entre stablecoins et dépôts bancaires. Ce n'est pas seulement une question technologique : il est question de rémunération de l'épargne, du financement des banques et de la façon dont les règles encadrent des activités proches de la monnaie ou de l'investissement.

Comment évaluer une juridiction et un projet

Une juridiction "rapide" n'est pas automatiquement la meilleure. Pour une entreprise qui construit un produit tokenisé, l'enjeu est de trouver un cadre où les droits sont compréhensibles, les obligations claires et l'activité exploitable dans la durée. Pour un investisseur, l'enjeu est différent mais lié : comprendre ce que le jeton représente vraiment et qui répond si le produit ne se comporte pas comme prévu.

Une grille utile tient en quatre points :

  • Clarté réglementaire : les règles disent-elles quelles autorités sont compétentes, quelles licences sont nécessaires et quelles obligations pèsent sur l'émetteur ?
  • Solidité juridique : le jeton renvoie-t-il à un droit clairement défini sur l'actif ou le fonds ? Les registres et les procédures sont-ils reconnus ?
  • Infrastructure opérationnelle : qui assure la conservation, les transferts, la valorisation, les contrôles et la continuité du service ?
  • Accès au marché : le produit peut-il être distribué aux clients visés, dans les pays concernés, sans supposer qu'une autorisation locale "vaut partout" ?

Une checklist avant de lancer ou d'investir

Pour une entreprise, ces vérifications doivent venir avant de choisir une blockchain ou de finaliser l'interface. La démarche pragmatique consiste à définir d'abord le droit représenté, le type de client ciblé et les juridictions de lancement, puis à clarifier le rôle des prestataires. Ensuite seulement, la conception technique doit traduire ces contraintes en règles d'émission, de transfert et de contrôle.

Pour un investisseur, les questions changent, mais elles restent proches :

  • Le jeton représente-t-il une créance, une part de fonds, un droit de propriété ou seulement une exposition économique ?
  • Qui détient le registre "qui fait foi", et comment un transfert est-il reconnu juridiquement ?
  • Les actifs sous-jacents sont-ils vérifiables, et leur valorisation est-elle indépendante ?
  • Quelles sont les conditions de sortie, les frais et les délais de rachat ?
  • Que se passe-t-il en cas de défaillance de l'émetteur, du dépositaire ou de la plateforme ?

Ces questions évitent de confondre disponibilité technique et liquidité réelle. Un jeton peut circuler sur une blockchain sans qu'il existe un marché profond pour le vendre, ni une procédure simple pour récupérer l'actif sous-jacent.

Ce que les entreprises européennes doivent retenir

Pour les acteurs français, l'évolution américaine ne doit pas être lue comme une invitation à contourner les règles locales. MiCA et les autres obligations européennes définissent le cadre applicable dans l'Union : un montage établi au Moyen-Orient ou en Asie n'efface pas, par magie, les règles si le produit cible des clients en Europe. Et si des données personnelles sont traitées, le RGPD peut aussi rester concerné.

La décision doit donc partir du modèle économique et des utilisateurs visés. Si le marché prioritaire est européen, la conformité européenne est centrale. Si le projet vise plusieurs régions, il faut comparer les coûts de conformité, l'accès aux banques et aux dépositaires, la reconnaissance juridique des actifs et la capacité à servir les clients sur la durée. Les juridictions qui attirent les projets ne sont pas forcément celles qui écrivent le plus vite, mais celles qui combinent vitesse, prévisibilité et infrastructures crédibles.

Conclusion

Le blocage du Clarity Act ne veut pas dire que les États-Unis vont perdre mécaniquement leur place dans la finance numérique. Il ouvre plutôt une fenêtre pour les juridictions capables de proposer aux entreprises un cadre plus prévisible et des conditions concrètes pour lancer des produits. L'Asie et le Moyen-Orient, avec l'Arabie saoudite comme exemple notable dans l'immobilier tokenisé, cherchent à saisir cette opportunité.

Pour les entreprises comme pour les investisseurs, la vitesse réglementaire ne doit pas être le seul critère. La qualité du lien juridique entre jeton et actif, la transparence des réserves, les modalités de conservation et les possibilités de sortie déterminent si un produit peut tenir une fois la démonstration technique passée. Avant de choisir un marché ou un actif tokenisé, vérifiez ces éléments dans cet ordre : droits, règles, infrastructure, puis rendement.

Questions frequentes

Le Clarity Act est un projet de loi américain visant à clarifier le cadre fédéral des actifs numériques, notamment la répartition des compétences entre la SEC et la CFTC. Le Sénat n’a pas réussi à le faire avancer en septembre, laissant les entreprises face à une incertitude persistante.
Des entreprises peuvent privilégier des juridictions où les règles et les conditions de lancement leur semblent plus lisibles. L’Arabie saoudite cherche notamment à développer la tokenisation immobilière et à attirer davantage d’investisseurs étrangers. Cet intérêt ne garantit toutefois ni la réussite commerciale ni la liquidité des actifs.
MiCA établit un cadre européen pour une partie des crypto-actifs, mais il ne couvre pas automatiquement toutes les obligations d’un projet financier. La nature du produit, les services fournis, les pays ciblés et les règles applicables aux données ou aux instruments financiers doivent aussi être examinés.
Non. Le rendement de 5 % comparé à 3 % cité par Peter Hughes est un exemple, pas une promesse. Une part de fonds et un dépôt bancaire peuvent avoir des risques, des protections, des frais et des conditions de retrait différents. Le rendement doit toujours être évalué avec le risque et la liquidité.
Il faut un lien vérifiable entre le jeton et le droit sur l’actif immobilier, ainsi que des registres et des procédures juridiquement reconnus. La blockchain seule ne prouve ni la propriété de l’immeuble ni la capacité de l’investisseur à faire valoir ses droits.

Articles similaires