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Staking Coinbase : le New Jersey lève son interdiction11 min de lecture2 295 mots

Staking Coinbase : le New Jersey lève son interdiction

Le New Jersey retire son ordre contre le staking de Coinbase. Ce que la décision change pour les clients et ce qu’elle ne règle pas sur le plan juridique.

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Staking Coinbase : le New Jersey lève son interdiction

Coinbase peut-il relancer le staking au New Jersey ?

Le régulateur des valeurs mobilières du New Jersey a retiré l'ordre qui empêchait Coinbase de proposer son service de staking à de nouveaux clients dans l'État. La décision met fin à une restriction engagée en 2023 et à une pénalité de 5 millions de dollars. Pour les utilisateurs concernés, c'est potentiellement bon signe : le service pourrait revenir. Mais cela ne veut pas automatiquement dire que l'accès est déjà possible.

La nuance compte. Le retrait de l'ordre ne tranche pas la question juridique au cœur du dossier : le programme de staking de Coinbase constitue-t-il, ou non, une offre de titres financiers non enregistrée ? Le Bureau des valeurs mobilières n'a pas rendu de décision sur le fond, et il se réserve la possibilité d'agir à nouveau. De son côté, Coinbase a laissé entendre que la réouverture serait prochaine, tandis que sa page d'éligibilité continuait de mentionner le New Jersey parmi les États concernés.

Pour saisir l'impact réel, il faut revenir à l'origine du conflit, distinguer la levée d'une restriction d'un jugement définitif, et replacer l'affaire dans le paysage réglementaire américain. C'est aussi un cas utile pour les acteurs européens : il montre comment une incertitude sur la qualification d'un service peut se traduire, très concrètement, par des fonctionnalités différentes selon les territoires.

Pourquoi le New Jersey avait-il interdit le staking de Coinbase ?

Le dossier démarre le 6 juin 2023. Le Bureau des valeurs mobilières du New Jersey se joint alors aux autorités de neuf autres États pour lancer une action coordonnée contre le programme de staking de Coinbase. Les régulateurs estiment que le service pourrait constituer une offre de valeurs mobilières non enregistrée au regard des lois de leur État.

Le mécanisme visé permet à des clients de confier certains actifs numériques à Coinbase afin de participer au staking de réseaux blockchain. Dans ces réseaux, le staking contribue notamment à la validation des transactions. En échange, les participants peuvent recevoir des récompenses. Dans le service proposé par Coinbase, l'expérience utilisateur est organisée côté plateforme : le client n'a pas forcément à gérer lui-même les opérations techniques du réseau.

C'est précisément là que se joue le débat. Les autorités cherchent à savoir comment la relation entre Coinbase et ses clients doit être qualifiée, comment les récompenses sont obtenues et présentées, et quel rôle joue la plateforme. Les régulateurs des États concernés ont soutenu que le programme devait être enregistré comme une offre de titres. Coinbase a contesté cette lecture. Et, du côté du New Jersey, l'ordre n'était pas un jugement final : il imposait une restriction pendant que la procédure suivait son cours.

En juillet 2023, Coinbase a accepté avec la Californie, le New Jersey, la Caroline du Sud et le Wisconsin de ne plus accepter de nouveaux fonds de clients dans le service de staking, en attendant une décision définitive. Le Maryland a conclu un accord similaire quelques mois plus tard. Les clients ayant déjà des actifs en staking pouvaient continuer à percevoir des récompenses, mais ils ne pouvaient plus ajouter de capital ni réinvestir les récompenses reçues.

Concrètement, conserver une position existante et en ouvrir une nouvelle n'a pas les mêmes effets économiques. Coinbase a estimé que les résidents du New Jersey avaient manqué environ 15 millions de dollars de récompenses à cause de la restriction. Ce chiffre vient de l'entreprise, pas du régulateur. Il n'en reste pas moins représentatif d'un point que beaucoup trouvent frustrant : une mesure dite temporaire peut peser longtemps. Les actifs déjà engagés ne sont pas forcément perdus, mais l'accès au mécanisme de participation et de rendement devient plus limité.

Que change concrètement le retrait de l'ordre ?

Le 30 octobre, le Bureau des valeurs mobilières du New Jersey a publié un avis signé par son directeur par intérim, Keith A. Alt. Il retire l'ordre de cessation et d'abstention de 2023, ainsi que la pénalité de 5 millions de dollars associée. Coinbase avait indiqué, dans son rapport trimestriel adressé à la Securities and Exchange Commission, que le régulateur l'avait prévenue la veille de son intention de retirer l'ordre.

Sur le papier, l'effet semble clair : la restriction liée à cet ordre ne devrait plus empêcher Coinbase d'ouvrir de nouvelles positions de staking au New Jersey. Mais une décision administrative et la disponibilité réelle d'une fonctionnalité ne coïncident pas toujours. Au moment des informations rapportées, la page d'éligibilité de Coinbase continuait d'indiquer que les clients de l'État ne pouvaient pas engager de nouveaux fonds. Brian Armstrong, le directeur général de l'entreprise, avait déclaré que le service serait de nouveau accessible « très bientôt », sans donner de date précise.

Pour un client, ça se traduit par un détail important : il ne suffit pas de lire que l'ordre a été retiré. Il faut encore que Coinbase mette à jour ses systèmes et ses contrôles d'éligibilité, et qu'elle reflète ce changement dans l'application. Tant que l'entreprise n'a pas confirmé la réouverture et que l'interface ne permet pas l'accès, le changement réglementaire ne garantit pas un retour immédiat.

Il faut aussi tenir compte de la formule « sans préjudice ». Elle signifie que le Bureau ne renonce pas nécessairement à une nouvelle action. Et surtout, l'autorité n'a pas tranché sur le fond : elle n'a pas conclu que le staking de Coinbase est une valeur mobilière, ni dit l'inverse. Le conflit est donc suspendu ou clos sous sa forme actuelle, mais la question de qualification reste ouverte.

Pour les entreprises, la conséquence est assez simple : même si la restriction disparaît, l'amélioration de l'accès au service ne donne pas forcément la prévisibilité dont on a besoin pour planifier sur le long terme. Dans son rapport, Coinbase décrit les dossiers des États comme des procédures préliminaires et indique qu'une issue défavorable pourrait impacter ses activités. Autrement dit : la levée d'un ordre ne vaut ni validation générale du modèle, ni garantie que les mêmes services seront proposés partout.

Pourquoi l'affaire dépasse-t-elle le New Jersey ?

Le dossier du New Jersey s'inscrit dans une série d'actions lancées par dix États en 2023. La Californie, qui a coordonné le groupe de travail, évoquait notamment un périmètre de plus de 600 000 comptes. Depuis, plusieurs États ont mis fin à leurs procédures ou retiré leurs mesures. L'Alabama, le Kentucky, l'Illinois, la Caroline du Sud et le Vermont ont déjà fait marche arrière en mars et avril 2025. Le New Jersey devient ainsi le sixième État sur dix à se retirer.

Il y a aussi un volet fédéral, avec une chronologie en partie parallèle. En juin 2023, la SEC a poursuivi Coinbase et a intégré le staking dans son dossier. L'action a été abandonnée en février 2025. Mais la fin d'une procédure fédérale ne met pas automatiquement fin aux dossiers ouverts par les États : les autorités locales ont leurs propres pouvoirs et ne suivent pas forcément les priorités fixées par la SEC.

C'est, à mon avis, un point institutionnel souvent sous-estimé dans les marchés numériques. Une entreprise peut obtenir un changement de position au niveau fédéral tout en restant soumise à des règles locales. Résultat : un paysage fragmenté. Selon l'État, une fonctionnalité peut être ouverte, bloquée, ou maintenue sous contrôle pendant que d'autres étapes du dossier suivent leur cours.

Au moment des informations communiquées, la Californie, le Maryland et le Wisconsin empêchaient toujours les nouveaux clients de placer des fonds en staking sur Coinbase. Dans l'État de Washington, le staking était autorisé, mais le régulateur réclamait une amende de 4 millions de dollars. Cette situation montre aussi pourquoi l'expression « quatre États concernés » ne veut pas dire « quatre interdictions identiques ». Les restrictions et les demandes ne sont pas calibrées de la même façon.

Coinbase a présenté ces mesures comme un désavantage concurrentiel. En avril 2025, Ryan VanGrack, un responsable de l'entreprise, indiquait que les ordres visaient surtout un prestataire précis, alors que les résidents pouvaient accéder au staking via d'autres plateformes. Coinbase a aussi avancé des chiffres : plus de 130 millions de dollars de récompenses non perçues dans les quatre États concernés (en octobre 2025), et plus de 89 millions de dollars manqués par les résidents de Californie depuis 2023. Ces montants doivent être attribués à Coinbase : ils reposent sur des hypothèses sur les volumes placés, les périodes et les rendements qui auraient été atteints.

Quels enseignements pour la régulation du staking ?

Le premier enseignement, c'est qu'il faut distinguer le fonctionnement technique du staking de la façon dont une plateforme le vend et l'encadre. Un protocole blockchain peut rémunérer la participation à la validation du réseau. Mais le service d'une plateforme ajoute des briques : interface, conservation ou transfert des actifs, sélection des réseaux, affichage des récompenses, gestion des demandes clients. Pour un régulateur, la question n'est donc pas seulement technique. Elle touche au produit, à sa structure, et aux promesses faites à l'utilisateur.

Deuxième enseignement : l'incertitude réglementaire coûte avant même qu'une sanction tombe. Une plateforme doit maintenir des règles d'accès par juridiction, informer ses clients, adapter ses parcours et éviter qu'un utilisateur bloqué contourne la restriction. Chaque exception ajoute de la complexité, côté produit et côté support. Et pour les entreprises qui opèrent dans plusieurs pays, cette fragmentation complique aussi la planification : on ne déploie pas toujours une fonctionnalité de la même manière partout.

Pour les clients, l'impact se voit dans deux dimensions : l'accès, bien sûr, mais aussi la lisibilité. Une récompense affichée n'est pas un rendement garanti. Les résultats dépendent des règles du réseau et du service utilisé. Certains mécanismes de staking comportent aussi des risques techniques ou de liquidité. La levée d'une interdiction étatique ne supprime pas ces risques et ne vaut pas, en soi, recommandation d'investir.

Le contexte européen sert de comparaison, mais ne règle pas le différend américain. Le règlement MiCA définit un cadre en Europe pour les prestataires de services sur crypto-actifs. Il ne tranche pas à lui seul la question de qualification posée par les autorités américaines pour un produit donné au regard des lois sur les valeurs mobilières d'un État. Pour un acteur français ou européen, il faut donc éviter de transposer mécaniquement ce qui se passe au New Jersey : les textes applicables, les autorités et la structure des services ne sont pas les mêmes.

Enfin, le retrait de l'ordre rappelle que les priorités d'une autorité peuvent évoluer sans que le débat juridique soit définitivement clos. La SEC a arrêté son action fédérale contre Coinbase. Le projet de loi CLARITY sur la structure des marchés a été adopté par la Chambre des représentants en 2025 avant de s'enliser au Sénat. Ni cet abandon, ni cette évolution législative, ne lient automatiquement les régulateurs des États. Demain, une autre équipe au Bureau du New Jersey, ou une autre lecture à la SEC, pourrait rouvrir la question.

À retenir : le retrait de l'ordre facilite le retour potentiel du staking de Coinbase au New Jersey, mais il ne valide pas juridiquement le service. Pour évaluer la situation, vérifiez séparément la décision du régulateur, l'accès réel dans l'application et les risques propres au produit.

Conclusion

Le retrait de l'ordre du New Jersey change quelque chose de concret pour Coinbase : l'interdiction de proposer le staking à de nouveaux clients dans cet État est levée, et la pénalité de 5 millions de dollars disparaît. En revanche, cette évolution ne revient pas à une décision définitive sur le statut juridique du service.

Pour les utilisateurs, la suite est surtout opérationnelle : vérifier si l'accès a réellement été rétabli, puis regarder les conditions et les risques du produit. Pour les entreprises, le dossier rappelle aussi une règle de base : on ne peut pas bâtir une stratégie réglementaire sur une seule décision fédérale. Tant que les autorités locales gardent des approches différentes, l'accès au staking restera susceptible de varier selon le territoire.

Questions frequentes

Le retrait de l’ordre supprime la restriction réglementaire concernée, mais il ne confirme pas à lui seul que l’option est immédiatement accessible. Coinbase doit mettre à jour ses systèmes. Au moment des informations rapportées, sa page d’éligibilité n’avait pas encore été actualisée et aucune date de réouverture n’était annoncée.
Non. Le Bureau des valeurs mobilières du New Jersey n’a pas tranché la question de fond. L’ordre a été retiré sans préjudice, ce qui laisse à l’autorité la possibilité d’engager une nouvelle action. Le retrait ne constitue donc pas une approbation juridique générale du service de Coinbase.
Les clients qui avaient placé des actifs avant les restrictions pouvaient continuer à percevoir des récompenses. Ils ne pouvaient toutefois pas ajouter de nouveaux fonds ni réinvestir les récompenses dans le service. Le retrait de l’ordre peut permettre la reprise de nouveaux placements, sous réserve de la réouverture effective par Coinbase.
Non. Les procédures fédérales et celles des États suivent des cadres distincts. L’abandon du dossier de la SEC en 2025 n’a pas automatiquement mis fin aux actions locales. Les règles d’accès et les positions des autorités peuvent donc varier selon l’État, même pour un service proposé par la même plateforme.

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