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CLARITY Act : pourquoi son avenir est incertain14 min de lecture2 761 mots

CLARITY Act : pourquoi son avenir est incertain

Comprenez pourquoi un changement de majorité au Congrès américain pourrait bloquer le CLARITY Act et ce que cela changerait pour la régulation crypto.

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CLARITY Act : pourquoi son avenir est incertain

CLARITY Act : le risque d'un blocage politique de deux ans

Le CLARITY Act devait clarifier le cadre pour les marchés crypto américains. Mais, pour l'instant, sa trajectoire dépend surtout de la dynamique politique au Congrès. Dans une note publiée le jour de l'élection américaine, Jaret Seiberg (TD Cowen) estime qu'une victoire démocrate dans les deux chambres rendrait peu probable l'adoption du texte au cours des deux années suivantes.

Ça ne veut pas dire que le projet est déjà mort. Il reste une fenêtre de négociation avant l'installation du nouveau Congrès. En revanche, si cette fenêtre se referme, il faudra tout relancer : réintroduire le texte et repartir dans un contexte possiblement plus défavorable. Pour les entreprises crypto, les investisseurs et les acteurs institutionnels, l'enjeu ne se limite donc pas à un vote. Il touche aussi les nominations à la SEC et à la CFTC, l'influence des commissions parlementaires et la capacité des agences à agir sans nouvelle loi.

Voici comment le scénario de TD Cowen se traduirait concrètement : ce qui pourrait vraiment coincer le texte, et les signaux à surveiller pour mesurer les effets côté marché.

Que prévoit l'analyse de TD Cowen sur le CLARITY Act ?

Jaret Seiberg, analyste politique chez TD Cowen, déroule un scénario simple : si les démocrates prennent le contrôle de la Chambre des représentants et du Sénat, le climat politique deviendrait défavorable à l'industrie crypto, et le CLARITY Act aurait peu de chances d'être adopté pendant deux ans. Pour autant, il parle de probabilité politique, pas d'une décision déjà actée par le Congrès.

Son raisonnement s'appuie notamment sur des enquêtes menées par des responsables démocrates autour de Donald Trump, y compris sur ses liens avec les cryptomonnaies. L'idée est que ces dossiers rendraient plus difficile tout compromis présenté comme favorable au secteur. Autrement dit : ce n'est pas uniquement le contenu du texte qui compte, mais aussi la façon dont la crypto se retrouve associée aux débats politiques de la présidence.

Un texte déjà adopté à la Chambre, mais pas au Sénat

Le projet de loi a déjà franchi une étape à la Chambre : il a été adopté par les représentants, par 294 voix contre 134, en juillet 2025. Au Sénat, en revanche, il a buté sur un vote de procédure, avec un résultat de 49 voix contre 50, selon les informations rapportées. Ce vote ne dit pas, à lui seul, que chaque disposition a été rejetée une par une. Mais il signale clairement que le texte n'avait pas, à ce moment-là, le soutien nécessaire pour passer cette étape.

Le calendrier joue ensuite un rôle central. Si le projet n'est pas adopté avant la convocation du nouveau Congrès, le 3 janvier, il ne continue pas « comme si de rien n'était ». Il faut le réintroduire. Cela ne rend pas une adoption future impossible, mais oblige à reconstruire une coalition, reprendre le parcours législatif et trouver de la place dans un agenda chargé.

Pourquoi la session de fin de mandat reste importante

Entre l'élection et l'installation du nouveau Congrès, les élus entrent souvent dans ce qu'on appelle la lame duck session. Les élus sortants conservent alors leur mandat, tout en sachant que la composition politique va changer. Pour les partisans du CLARITY Act, cette période pourrait être le dernier moment pour obtenir un vote avant le basculement.

La sénatrice Angela Alsobrooks, présentée comme une négociatrice du texte, a indiqué qu'une adoption avant janvier resterait possible. Elle a toutefois aussi suggéré que, si les démocrates prennent le pouvoir, le projet ne deviendrait probablement pas une priorité par la suite. Elle a aussi exprimé des doutes sur la volonté du prochain Congrès démocrate de remettre le texte au centre de son programme s'il n'aboutit pas pendant cette fenêtre.

La lecture à garder est donc la suivante : le scénario de TD Cowen porte sur la probabilité d'une adoption future, pas sur une impossibilité juridique de relancer le dossier. Pour estimer le risque, il faut suivre les votes et les négociations de fin de session, pas seulement les déclarations de campagne.

Pourquoi le contrôle du Sénat compte-t-il autant ?

Dans l'analyse de TD Cowen, le Sénat pèse particulièrement, car il intervient à deux niveaux : l'adoption des lois et la confirmation de nombreuses nominations présidentielles. Si une majorité sénatoriale se montre hostile au président, elle peut ralentir, conditionner ou bloquer des candidats à des postes clés. Côté crypto, les regards se tournent notamment vers la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

Ces autorités influencent directement la surveillance du marché : leurs responsables fixent les priorités d'application, orientent les lectures réglementaires et rythment les décisions. En l'absence d'un cadre législatif clair, la composition et la capacité opérationnelle des agences peuvent donc compter davantage pour les entreprises que le texte lui-même.

Le pouvoir de confirmation comme moyen de pression

Selon Seiberg, une majorité démocrate pourrait bloquer des nominations liées à Donald Trump et utiliser ce levier pour mettre la Maison-Blanche sous pression. Les postes visés pourraient concerner plusieurs agences, dont la SEC, la CFTC et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).

Un blocage ne veut pas dire que les agences s'arrêtent. L'administration peut s'appuyer sur des responsables par intérim, mais ce choix a des limites : durée de mandat, étendue réelle des pouvoirs, et stabilité de l'autorité peuvent devenir des sujets de contestation. La note estime aussi que l'équipe Trump aurait intérêt à éviter d'empiler encore plus de décisions entre les mains de cadres permanents au sein des agences.

Le point pratique, pour une entreprise crypto, est que les règles « écrites » ne sont qu'une partie du cadre. Les priorités d'enquête, les procédures d'enregistrement et les décisions sur les produits peuvent changer avec les personnes qui dirigent les autorités, même si le Congrès ne vote pas immédiatement une nouvelle loi.

Le poids des commissions parlementaires

Le contrôle du Sénat modifierait aussi la direction des commissions. Elizabeth Warren pourrait présider la commission bancaire du Sénat, qui occupe une place centrale sur les sujets liés aux banques, aux marchés financiers et à la régulation. TD Cowen anticipe qu'elle soutiendrait des propositions populistes : plafonds sur certains taux d'intérêt, limites aux rachats d'actions bancaires, ou encore création d'un score de crédit public.

Il peut y avoir des zones de rapprochement avec Donald Trump sur certains dossiers bancaires. Mais ça ne garantit pas, pour autant, que l'accord sur la crypto sera plus facile. Des élus peuvent converger sur des sujets touchant au système bancaire tout en restant divisés sur les règles applicables aux actifs numériques. À la Chambre, Maxine Waters pourrait prendre la tête de la commission des services financiers, avec un focus sur le logement et la surveillance de l'agence fédérale du logement.

Concrètement, les commissions pilotent les auditions, organisent l'examen des textes et orientent ce qui reste « visible » politiquement. Pour les acteurs crypto, une commission qui ne met pas le CLARITY Act en priorité peut suffire à repousser le dossier, même sans vote formel de rejet.

Quelles conséquences pour la régulation crypto et les marchés ?

Le risque principal n'est pas forcément l'adoption immédiate de nouvelles restrictions. Le problème, c'est surtout la prolongation de l'incertitude : qui fait quoi, et selon quelles règles. Le CLARITY Act est présenté comme un texte structurant. S'il n'avance pas, les entreprises, les plateformes et les investisseurs peuvent continuer à évoluer sans la clarification législative que défendent ses partisans.

Cette incertitude a un coût concret. Une entreprise qui veut lancer un produit aux États-Unis doit estimer le risque réglementaire, les exigences de conformité et la probabilité que les priorités changent. Une institution financière peut aussi retarder une intégration crypto si elle ne sait pas quelle autorité sera compétente ni quelle interprétation dominera. Et ce coût ne se limite pas aux amendes : il inclut aussi le temps juridique, les choix d'architecture et des opportunités qui ne se reproduisent pas.

Les agences pourraient agir sans attendre le Congrès

Le blocage d'un texte ne signifie pas que les régulateurs cessent d'agir. Le contenu source rapporte qu'à la date de la note, la CFTC a autorisé des contrats à terme perpétuels sur actions pour des plateformes américaines. L'exemple montre une voie alternative : une agence peut avancer dans son périmètre de compétence même si le Congrès n'a pas adopté une loi générale sur les marchés crypto.

Cela dit, cette approche a ses limites. Une décision administrative règle un problème précis, mais ne remplace pas forcément un cadre législatif global. Elle peut aussi être contestée ou révisée, et son application dépend de l'autorité qui l'a prise. Pour les entreprises, cette « régulation par agences » peut aller plus vite, mais la prévisibilité devient plus dépendante des changements de direction et des doctrines adoptées.

Le prix du bitcoin ne résume pas le risque réglementaire

Au moment décrit dans la note, le bitcoin s'échangeait autour de 77 500 dollars, après un creux proche de 76 300 dollars. Le contenu source mentionne aussi plusieurs facteurs de marché en même temps : un piratage majeur de Binance, deux jours de sorties nettes des ETF au comptant et des attentes de hausse des taux par la Réserve fédérale en décembre.

Ces éléments rappellent pourquoi on ne peut pas attribuer un mouvement de prix à une seule annonce politique. Les marchés peuvent intégrer la probabilité d'un changement de majorité sans pour autant révéler comment les investisseurs valorisent précisément le CLARITY Act. Les plateformes de prédiction citées dans la note estimaient alors à 94 % la probabilité d'une majorité démocrate à la Chambre et à 74 % celle d'une majorité au Sénat. Ce sont des probabilités « de marché » à un instant donné, pas des résultats électoraux ni des garanties.

Pour un investisseur, la lecture utile consiste à distinguer trois choses : le prix du bitcoin, les flux vers les produits d'investissement et le risque lié au calendrier législatif. Ils peuvent évoluer dans des directions différentes. Une hausse du bitcoin ne veut pas dire que l'incertitude réglementaire a disparu. Une baisse ne prouve pas que le CLARITY Act en est la cause.

Ce que cela change pour les entreprises européennes

Les entreprises françaises et européennes ne sont pas soumises directement au droit américain du seul fait que le Congrès débat du CLARITY Act. Elles doivent d'abord respecter les règles de leur juridiction, notamment le cadre européen MiCA et les obligations nationales. Mais le marché américain reste important pour les fournisseurs de services, les émetteurs et les institutions qui opèrent à l'international.

Un blocage prolongé aux États-Unis peut compliquer des décisions d'expansion, des partenariats avec des établissements financiers américains et le lancement de produits transfrontaliers. À l'inverse, une clarification aux États-Unis peut influer sur les pratiques commerciales et les arbitrages, sans remplacer les exigences européennes. Pour une société de la French Tech, l'approche la plus solide consiste à traiter le cadre américain et le cadre européen comme deux systèmes distincts : des obligations et des calendriers différents, plutôt que l'idée qu'une loi américaine harmoniserait automatiquement tout.

Quels indicateurs suivre dans les prochaines semaines ?

Pour juger si le CLARITY Act a une chance d'avancer, mieux vaut suivre des faits vérifiables plutôt que multiplier les commentaires politiques. Le scénario de TD Cowen peut servir de grille de risque, mais ce n'est pas une certitude. Plusieurs signaux permettent de voir si le texte tient encore la route à court terme, et si le risque de blocage à plus long terme prend vraiment forme.

Une grille de suivi en quatre points

  • Le calendrier parlementaire : le texte est-il inscrit à l'ordre du jour, et y a-t-il assez de temps pour négocier avant la fin de la session ? Une proposition peut avoir un soutien politique sans pour autant avoir un créneau de vote.
  • Les compromis au Sénat : les élus cherchent-ils des amendements capables de réunir les voix nécessaires ? Un vote de procédure manqué montre un blocage, mais il ne dit pas, à lui seul, où se situe exactement le désaccord.
  • Les nominations aux agences : les confirmations à la SEC, à la CFTC et à la FDIC avancent-elles, ou deviennent-elles un bras de fer entre le Sénat et la Maison-Blanche ?
  • Les priorités des commissions : les présidences et les auditions donnent-elles une place visible aux actifs numériques, ou privilégient-elles d'autres thèmes (banques, logement, etc.) ?

Cette grille est plus utile qu'un suivi au jour le jour des déclarations. Elle sépare aussi deux niveaux de risque : le risque législatif (une loi passe ou non) et le risque réglementaire (l'orientation des agences pendant que le Congrès avance, discute... ou reste inactif).

Comment adapter sa décision selon son rôle

Un investisseur n'a pas besoin de deviner quel parti gagne tel ou tel siège. Il peut intégrer ce risque politique dans son horizon de placement, éviter de traiter une probabilité électorale comme un acquis, et distinguer exposition au bitcoin et exposition à des entreprises américaines très dépendantes de la régulation.

Une entreprise crypto peut, elle, documenter les hypothèses réglementaires qui sous-tendent ses choix : quels produits dépendent d'une clarification fédérale, quelles activités peuvent être proposées dans plusieurs juridictions, et quel coût aurait un report de lancement. L'objectif n'est pas d'inventer une stratégie pour chaque scénario imaginable. Il s'agit surtout d'identifier les décisions difficilement réversibles qui reposent sur une loi encore incertaine.

Enfin, les équipes conformité et produit doivent éviter deux pièges symétriques : attendre le CLARITY Act avant toute décision, ou agir comme si son adoption était garantie. Dans un cas comme dans l'autre, l'incertitude politique finit par être transférée au produit et aux clients. Une approche plus robuste consiste à suivre l'évolution des agences, garder plusieurs options de déploiement et revalider les hypothèses à chaque étape législative vérifiable.

À retenir : le risque immédiat concerne la fenêtre de vote avant l'installation du nouveau Congrès. Sur le long terme, le contrôle du Sénat peut peser sur les nominations et les priorités des commissions, tandis que les agences continuent d'agir dans leur périmètre.

Conclusion : un texte suspendu au calendrier politique

Le CLARITY Act se joue entre deux sujets : la clarification des règles de marché et le contrôle politique des institutions chargées de les appliquer. La projection de TD Cowen repose sur un scénario électoral et sur l'idée qu'un Sénat démocrate pourrait réduire les chances d'adoption, tout en pesant sur les nominations à la SEC et à la CFTC. Le scénario vaut la peine d'être suivi, mais il ne doit pas être présenté comme un résultat garanti.

Pour les investisseurs, les entreprises et les équipes conformité, l'essentiel est de distinguer ce qui relève du calendrier législatif et ce qui relève des décisions des agences. Commencez par surveiller la fenêtre de fin de session, puis les nominations et les priorités des commissions. Cette approche donne une base plus solide pour ajuster sa stratégie, plutôt que de chercher à transformer chaque sondage en signal de marché.

Questions frequentes

Non. L’analyse de TD Cowen prévoit qu’une victoire démocrate dans les deux chambres rendrait son adoption peu probable pendant deux ans. Elle ne constitue pas une décision officielle. Le texte pourrait encore avancer avant l’installation du nouveau Congrès ou être réintroduit ultérieurement, même si cela demanderait de relancer le processus législatif.
Le Sénat participe à l’examen des lois et joue un rôle dans la confirmation de nombreuses nominations présidentielles. Son contrôle peut donc influencer à la fois les chances du CLARITY Act et la direction des agences comme la SEC et la CFTC, qui prennent des décisions importantes pour les marchés américains.
Selon le scénario décrit, le projet ne serait pas automatiquement reconduit dans le nouveau Congrès. Il devrait être réintroduit et suivre de nouveau les étapes parlementaires. Cela ne rend pas son adoption impossible, mais peut la retarder et modifier les priorités ou les compromis nécessaires.
Pas de manière mécanique. Le prix du bitcoin dépend de nombreux facteurs, dont les flux d’investissement, la politique monétaire et les événements propres au secteur. Un blocage peut contribuer à l’incertitude réglementaire, mais il ne permet pas, à lui seul, de prévoir la direction du marché.

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